La copropriété se résume au droit que plusieurs personnes ont sur un même immeuble et elle peut être divise ou indivise.
Vous allez bientôt déposer une offre d’achat sur un appartement en copropriété ? Assurez-vous de bien comprendre les nouvelles règles qui vous attendent. À titre de propriétaire, vous aurez des droits, mais également des obligations à respecter.
Est-ce que le condominium de vos rêves est soumis à des restrictions strictes prévues par la déclaration en copropriété ? Ces règles répondront-elle à vos attentes ? Votre courtier immobilier pourra rapidement vous aider dans cette démarche.
Outre la déclaration de copropriété, je vous invite à lire attentivement le certificat de localisation que le vendeur vous fournira. Exigez un document plus récent si vous constatez des changements importants ou s’il date de plusieurs années. Ce document essentiel, tant pour la partie commune que pour la partie privative, se compose de rapport et d’un plan minuté par un arpenteur-géomètre. Ce professionnel donne une opinion juste sur la condition actuelle d’un bien-fonds et ces informations sont nécessaires lors d’une transaction immobilière. Mais pourquoi exiger un tel document ?
Bâtiment et accessoires (parties communes)
À la simple consultation d’un certificat de localisation, vous comprendrez rapidement si l’immeuble respecte les lois et règlements de la municipalité. Par exemple, est-ce que la piscine commune est située dans une servitude ? Est-ce que le nouveau cabanon respecte la règlementation municipale ? Bref, la conformité ou la dérogation de la position des structures, du bâtiment et dépendances en lien avec les limites de propriété, de la règlementation municipale et du zonage en vigueur sera clairement indiquée dans le certificat de localisation. À titre de futur copropriétaire, ces informations sont essentielles à connaître avant d’acheter, car des réclamations futures pourraient vous être exigées pour corriger certaines situations.
Je suis d’avis que le conseil d’administration du syndicat de copropriété devrait exiger la confection d’un nouveau certificat de localisation des parties communes à tous les cinq (5) ans et ainsi le rendre disponible à tous les copropriétaires.
Appartement (partie privative)
À titre d’acheteur, vous êtes également en droit d’exiger un certificat de localisation à jour de votre futur appartement. Vous devez vous assurer que la partie privative (appartement) reflète la réalité actuelle de votre achat. Malheureusement, plusieurs acheteurs se laisseront convaincre qu’il n’est pas nécessaire de procéder à la confection d’un nouveau certificat de localisation puisqu’aucun changement n’a eu lieu. Vu que le prix d’achat est directement lié à la superficie que vous achetez, assurez-vous qu’elle concorde avec la réalité. Trop souvent, nous constatons d’importantes différences de superficies et de mesures. Soyez vigilants!
Cas vécus
Nous avons récemment travaillé sur deux dossiers dans lesquels nous avons déclaré des empiétements importants dans la partie commune.
Dans le premier cas, l’empiètement était situé sous l’escalier. Il y avait également une différence sur la superficie globale de l’appartement. Ce constat a permis au courtier immobilier de le déclarer dans la fiche de propriété et il évite ainsi des problèmes futurs.
Notre second cas est en lien avec une modification importante dans un condominium au fil des années. En effet, le premier propriétaire avait enlevé une partie d’un mur et le propriétaire actuel n’a jamais réalisé qu’il empiétait dans la partie commune (c’était un mur porteur). L’acheteur a immédiatement exigé une correction cadastrale avant de finaliser l’achat. Notre vendeur a demandé la signature de tous les copropriétaires actuels (ses voisins) afin de leur demander la permission de modifier le plan de cadastre.
Dans ce cas-ci, la transaction a pu avoir lieu avec la collaboration de tous les intervenants au dossier. Imaginez un instant que le voisin du-dessus ait refusé une telle autorisation… la vente de notre client aurait assurément avortée.
N’hésitez pas à consulter vos professionnels de l’immobilier. Votre notaire, votre courtier immobilier et votre arpenteur-géomètre sont là pour vous aider.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous : info@ag-360.ca 1-866-990-9433 (à la grandeur du Québec) Il nous fera plaisir de vous aider et surtout d’échanger avec vous !
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